Actualités du Journal Officiel

Journal Officiel 0302 du 29 décembre 2021

Décision du 25 novembre 2021 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie

Téléchargez le document 

Journal Officiel 241 du 15 octobre 2021

Arrêté du 14 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Téléchargez le document 

Annexe 1 : Dans quels cas un test de dépistage Covid est-il pris en charge par l’Assurance Maladie ?

Annexe 3 : Tableau d’indications de prise en charge et justificatifs

Journal Officiel 156 du 7 juillet 2021

Arrêté du 6 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Téléchargez le document 

Journal Officiel 124 du 30 mai 2021

Arrêté du 29 mai 2021 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale et portant modification de l’arrêté du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l’acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique

Téléchargez le document 

Journal Officiel 078 du 01 avril 2021

Décision du 5 mars 2021 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie

Téléchargez le document

Journal Officiel 066 du 18 mars 2021 (texte 025)

Décret no 2021-293 du 16 mars 2021 modifiant le décret no 2016-1989 du 30 décembre 2016 fixant les missions et les modalités de désignation des laboratoires de biologie médicale de référence

Téléchargez le document

Journal Officiel 066 du 18 mars 2021 (texte 028)

Arrêté du 8 mars 2021 fixant les examens représentatifs et les compétences associées pour l’accréditation des lignes de portée des examens de biologie médicale

Téléchargez le document

Journal Officiel 064 du 16 mars 2021

Arrêté du 12 mars 2021 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale

Téléchargez le document

Journal Officiel 052 du 02 mars 2021

Arrêté du 1er mars 2021 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Téléchargez le document

Journal Officiel numéro 046 du 23 février 2021

Arrêté du 22 février 2021 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (modification des indications relatives aux prélèvements salivaires pour la détection du génome du Sars-CoV-2 par RT-PCR)

Téléchargez le document

Journal Officiel numéro 032 du 6 février 2021

Arrêté du 5 février 2021 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Téléchargez le document

Journal Officiel numéro 021 du 24 janvier 2021

Arrêté du 23 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Téléchargez le document

Journal Officiel numéro 004 du 5 janvier 2021

Arrêté du 28 décembre 2020 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (inscription de la détection du génome des virus Influenza A et B de la grippe par RT-PCR)

Téléchargez le document

Décret n° 2020-1668 du 23 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020

Prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Accédez au texte

Journal Officiel numéro 301 du 13 décembre 2020

Arrêté du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l’acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique
Télécharger le document

Journal Officiel numéro 297 du 09 décembre 2020

Arrêté du 8 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Télécharger le document

Journal Officiel numéro 200 du 15 août 2020

Arrêté du 30 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage organisé des cancers et relatif à l’organisation du dépistage organisé du cancer du col de l’utérus
Télécharger le document

Journal Officiel numéro 129 du 28 mai 2020

Arrêté du 27 mai 2020 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (diagnostic biologique de l’infection par le SARS-CoV-2)
Télécharger le document

Journal Officiel numéro 117 du 13 mai 2020

Arrêté du 12 mai 2020 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (inscription de la détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR)
Télécharger le document

Journal Officiel numéro 73 du 25 mars 2020

Décision du 4 mars 2020 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie
relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
Télécharger le document

Journal Officiel numéro 58 du 7 mars 2020

Arrêté du 7 mars 2020 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale (inscription de la détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR)
Télécharger le document

Journal Officiel numéro 243 du 18 octobre 2019

Arrêté du 16 octobre 2019 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale
Télécharger le document

Journal Officiel numéro 202 du 31 août 2019

Décision du 2 juillet 2019 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
Télécharger le document

Journal Officiel numéro 200 (texte 009) du 29 août 2019

Décision du 2 juillet 2019 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
Télécharger le document

Journal Officiel numéro 200 (texte 008) du 29 août 2019

Décision du 23 mai 2019 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
Télécharger le document

Journal Officiel numéro 181 du 6 août 2019

Arrêté du 31 juillet 2019 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale
Télécharger le document

Journal Officiel numéro 092 du 18 avril 2019

Décision du 31 janvier 2019 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
Télécharger le document

Journal Officiel numéro 071 du 24 mars 2019

Décision du 28 février 2019 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie 
Télécharger le document

Journal Officiel numéro 009 du 11 janvier 2019

Décision du 4 octobre 2018 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
Télécharger le document

Journal Officiel numéro 299 du 27 décembre 2018

Décision du 19 avril 2018 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie

Télécharger le document

Journal Officiel numéro 294 du 20 décembre 2018

Arrêté du 14 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2014 fixant le modèle des documents mentionnés au III de l’article R. 2131-2 du code de la santé publique
Télécharger le document

Arrêté du 14 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 23 juin 2009 modifié fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de trisomie 21Télécharger le document

Arrêté du 14 décembre 2018 pris en application de l’article R. 2131-2-3 du code de la santé publique
Télécharger le document

Journal Officiel numéro 268 du 20 novembre 2018

Avis relatif à l’avenant no 9 à la convention nationale organisant les rapports entre les directeurs de laboratoires privés d’analyses médicales et l’assurance maladie, signée le 15 février 2018
Télécharger le document

Journal Officiel numéro 130 du 08 juin 2018

Décision du 24 janvier 2018 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
Télécharger le document

Journal Officiel numéro 80 du 06 avril 2018

Décision du 12 mars 2018 de l’Union nationale des caisses d’Assurance Maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’Assurance Maladie
Télécharger le document 

Journal Officiel numéro 58 du 10 mars 2018

Arrêté du 5 mars 2018 fixant les conditions de formation et d’expérience des biologistes médicaux exerçant les activités de diagnostic prénatal mentionnées à l’article L. 2131-1 du code de la santé publique
Télécharger le document

 Journal Officiel numéro 26 du 01 février 2018

Arrêté du 25 janvier 2018 fixant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités de prescription, de réalisation et de communication des résultats des examens de biologie médicale concourant au diagnostic biologique prénatal
Télécharger le document

Journal Officiel numéro 21 du 26 janvier 2018

Arrêté du 18 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2014 fixant la liste des examens de diagnostic prénatal mentionnés au V de l’article L. 2131-1 du code de la santé publique
Télécharger le document

Journal Officiel numéro 13 du 16 janvier 2018

Arrêté du 14 janvier 2014 fixant la liste des examens de diagnostic prénatal mentionnés au V de l’article L. 2131-1 du code de la santé publique
Télécharger le document

Journal Officiel numéro 58 du 9 mars 2017

Arrêté du 7 mars 2017 fixant la liste des centres nationaux de référence, des centres nationaux de référence-laboratoires associés et des centres nationaux de référence-laboratoires experts pour la lutte contre les maladies transmissibles
Télécharger le document

Journal Officiel numéro 71 du 24 mars 2017

Décision du 16 mars 2017 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
Télécharger le document

Journal Officiel numéro 108 du 7 mai 2017

Décret n° 2017-808 du 5 mai 2017 relatif à l’introduction dans la liste des examens de diagnostic prénatal des examens de génétique portant sur l’ADN foetal libre circulant dans le sang maternel
Télécharger le document

Journal Officiel numéro 145 du 22 juin 2017

Décision du 24 mai 2017 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
Télécharger le document 

Journal Officiel numéro 159 du 08 juillet 2017

Arrêté du 30 juin 2017 modifiant l’arrêté du 11 avril 2008 modifié relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation
Télécharger le document

Journal Officiel numéro 167 du 19 juillet 2017

Arrêté du 27 juin 2017 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale
Télécharger le document

Journal Officiel numéro 264 du 13 novembre 2016

Arrêté du 7 novembre 2016 portant approbation de l’avenant no 5 à la convention nationale organisant les rapports entre les directeurs de laboratoires privés d’analyse médicale et l’assurance maladie
Tarifs de la lettre clé B
Télécharger le document

 Journal Officiel numéro 114 du 18 mai 2016

 Journal Officiel numéro 79 du 3 avril 2016

Journal Officiel numéro 23 du 28 janvier 2016

Journal Officiel numéro 216 du 18 septembre 2015

Décret no 2015-1152 du 16 septembre 2015 relatif aux conditions et modalités d’exercice des biologistes médicaux et portant création de la Commission nationale de biologie médicale
Télécharger le document

Journal Officiel numéro 064 du 17 mars 2015

Arrêté du 3 mars 2015 fixant les conditions de formation et d’expérience des praticiens biologistes exerçant les activités de diagnostic prénatal mentionnées à l’article L. 2131-1 du code de la santé publique
Télécharger le document 

Journal Officiel numéro 047 du 25 février 2015

Décret no 2015-205 du 23 février 2015 relatif aux modalités de dépôt des demandes d’accréditation des laboratoires de biologie médicale prévues en application du I de l’article 7 de l’ordonnance no 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale
Télécharger le document

Journal Officiel numéro 187 du 14 août 2014

Décision du 27 mai 2014 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
Télécharger le document

Journal Officiel numéro 070 du 23 mars 2014 (texte n°6)

Décision du 24 février 2014 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
Télécharger le document

Journal Officiel numéro 063 du 15 mars 2014 (texte n°7)

Décret n° 2014-333 du 13 mars 2014 relatif à la liste des maladies faisant l’objet d’une transmission obligatoire de données individuelles à l’autorité sanitaire
Télécharger le document

Journal Officiel numéro 058 du 9 mars 2014

Arrêté du 5 mars 2014 portant modification de la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale
Télécharger le document

Journal Officiel numéro 013 du 16 janvier 2014 – texte 11

Arrêté du 14 janvier 2014 fixant le modèle des documents mentionnés au III de l’article R. 2131-2 du code de la santé publique
(Modèle de refus de consentement)
Télécharger le document

Journal Officiel numéro 013 du 16 janvier 2014 – texte 10

Arrêté du 14 janvier 2014 fixant le modèle du document mentionné au deuxième alinéa de l’article R. 2131-18 du code de la santé publique
(Modèle de consentement)
Télécharger le document

Journal Officiel numéro 013 du 16 janvier 2014 – texte 9

Arrêté du 14 janvier 2014 fixant la liste des examens de diagnostic prénatal mentionnés au V de l’article L. 2131-1 du code de la santé publique
Télécharger le document

Journal Officiel numéro 013 du 16 janvier 2014 – texte 5

Décret no 2014-32 du 14 janvier 2014 relatif aux diagnostics anténataux
Télécharger le document

Journal Officiel numéro 134 du 12 juin 2013

Arrêté du 27 mai 2013 modifiant l’arrêté du 23 juin 2009 fixant les règles de bonnes pratiquesen matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériquesmaternels de la trisomie 21
Télécharger le document

Journal Officiel numéro 133 du 11 Juin 2013

Décision du 11 février 2013 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
Télécharger le document

Journal Officiel numéro 130 du 7 Juin 2013 (texte 14)

Arrêté du 27 mai 2013 définissant les règles de bonnes pratiques applicables à l’examen des caractéristiques génétiques d’une personne à des fins médicales
Télécharger le document

Journal Officiel numéro 124 du 31 mai 2013

LOI no 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale
Télécharger le document

Journal Officiel numéro 73 du 27 mars 2013

Décision du 26 février 2013 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
Télécharger le document

Journal Officiel numéro 008 du 10 janvier 2012

Décision du 12 décembre 2011 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
Télécharger le document

Journal Officiel numéro 001 du 01 janvier 2012

Décret no 2011-2119 du 30 décembre 2011 relatif aux modalités de transmission d’un échantillon biologique entre laboratoires de biologie médicale
Télécharger le document

Journal Officiel numéro 302 du 30 décembre 2011

Arrêté du 26 décembre 2011 fixant la liste des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles et des laboratoires associés
Télécharger le document

Journal Officiel numéro 259 du 8 novembre 2011

Décret no 2011-1448 du 7 novembre 2011 relatif à la vigilance exercée sur les produits de santé mentionnés aux 18o et 19o de l’article L. 5311-1 du code de la santé publique
Télécharger le document

Journal Officiel numéro 237 du 12 octobre 2011

Décret no 2011-1268 du 10 octobre 2011 fixant les règles permettant d’apprécier l’activité d’un
laboratoire de biologie médicale et le pourcentage maximum d’échantillons biologiques
pouvant être transmis entre laboratoires de biologie médicale
Télécharger le document

Journal Officiel numéro 231 du 05 octobre 2011

Décision du 7 juillet 2011 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
Télécharger le document

Journal Officiel numéro 157 du 08 juillet 2011

LOI no2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique
Télécharger le document

Journal Officiel numéro 116 du 19 mai 2011

Décision du 1er mars 2011 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
Télécharger le document

Journal Officiel numéro 008 du 11 janvier 2011

Décision du 9 décembre 2010 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
Télécharger le document

Journal Officiel numéro 239 du 14 octobre 2010

Décret n° 2010-1208 du 12 octobre 2010 relatif aux conditions de délivrance d’une qualification en biologie médicale par l’ordre des pharmaciens
Télécharger le document

Journal Officiel numéro 211 du 11 septembre 2010

Arrêté du 3 août 2010 modifiant l’arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation
Télécharger le document

Journal Officiel numéro 202 du 01 septembre 2010

Arrêté du 5 août 2010 fixant les références des normes d’accréditation applicables aux laboratoires de biologie médicale.
Télécharger le document

Journal Officiel numéro 131 du 09 juin 2010

Arrêté du 28 mai 2010 fixant les conditions de réalisation du diagnostic biologique de l’infection à virus de l’immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et les conditions de réalisation du test rapide d’orientation diagnostique dans les situations d’urgence
Télécharger le document

Journal Officiel numéro 051 du 02 mars 2010

Arrêté du 19 février 2010 modifiant l’arrêté du 23 juin 2009 relatif à l’information, à la demandeet au consentement de la femme enceinte à la réalisation d’une analyse portant sur lesmarqueurs sériques maternels et à la réalisation du prélèvement et des analyses en vued’établir un diagnostic prénatal in uteroprévues à l’article R.2131-1 du code de la santépublique
Télécharger le document

Journal Officiel numéro 0012 du 15 janvier 2010 – texte 43

Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale
Télécharger le document

Journal Officiel numéro 0012 du 15 janvier 2010 – texte 42

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale.
Télécharger le document

Journal Officiel numéro 294 du 19 décembre 2009

Décision du 3 décembre 2009 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie
relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
Télécharger le document

Journal Officiel numéro 0036 du 17 décembre 2009

Arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux controles du respect des valeurs limites biologiques fixées à l’article R. 4412-152 du code du travail pour les travailleurs exposés au plomb et à ses composés et aux conditions d’accréditation des laboratoires chargés des analyses
Télécharger le document

Journal Officiel numéro 249 article 22 du 27 octobre 2009

Décision du 6 juillet 2009 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
Télécharger le document

Journal Officiel numéro 249 article 21 du 27 octobre 2009

Décision du 9 juin 2009 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
Télécharger le document

Journal Officiel numéro 217 du 19 septembre 2009

Décision du 9 juillet 2009 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
Télécharger le document

Journal Officiel numéro 144 article 58 du 24 juin 2009

Décret n° 2009-774 du 23 juin 2009 relatif aux prélèvements effectués par les pharmaciens biologistes
Télécharger le document

Journal Officiel numéro 144 article 67 du 24 juin 2009

Arrêté du 23 juin 2009 fixant le contenu de la formation requise des pharmaciens biologistes pour effectuer les prélèvements artériels en vue d’analyses de biologie médicale et les conditions de délivrance de l’attestation de formation mentionnée à l’article R. 6211-31-1 du code de la santé publique
Télécharger le document

Journal Officiel numéro 152 article 24 du 03 juillet 2009

Arrêté du 23 juin 2009 relatif à l’information, à la demande et au consentement de la femme enceinte à la réalisation d’une analyse portant sur les marqueurs sériques maternels et à la réalisation du prélèvement et des analyses en vue d’un diagnostic prénatal in utero prévues à l’article R. 2131-1 du code de la santé publique
Télécharger le document

Journal Officiel numéro 152 article 23 du 03 juillet 2009

Arrêté du 23 juin 2009 fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21
Télécharger le document

Journal Officiel numéro 132 du 26 Juin 2009

Arrêté du 22 juin 2009 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2008 portant agrément d’organismes habilités à procéder au contrôle des valeurs limites biologiques fixées à l’article R. 4412-152 du code du travail pour les travailleurs exposés au plomb (dosages de plombémie).
Télécharger le document

Journal Officiel numéro 032 du 07 février 2009

Arrêté du 22 janvier 2009 fixant la liste des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles et des laboratoires associés
Télécharger le document

Journal Officiel numéro 006 du 08 janvier 2009

Décision du 5 décembre 2008 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
Télécharger le document

Journal Officiel numéro 295 du 19 décembre 2008

Décision du 8 octobre 2008 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie et publiée au journal officiel le 19 décembre 2008.
Télécharger le document

Journal Officiel numéro 282 du 04 décembre 2008

Arrêté du 25 novembre 2008 modifiant l’arrêté du 16 mars 2006 fixant les critères permettant de vérifier que les conditions de fonctionnement des laboratoires établis hors de France dans un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen sont équivalentes à celles imposées aux laboratoires d’analyses de biologie médicale implantés sur le territoire français
Télécharger le document

Journal Officiel numéro 274 du 25 novembre 2008

Décision du 1er juillet 2008 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie.
Télécharger le document

Journal Officiel numéro 260 du 07 novembre 2008

Arrêté du 23 octobre 2008 complétant l’arrêté du 12 mars 2007 fixant la liste des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles et des laboratoires associés
Télécharger le document

Journal Officiel numéro 244 du 18 octobre 2008

Arrêté du 17 octobre 2008 portant approbation de l’avenant n°1 à la convention nationale des infirmières et infirmiers libéraux
Télécharger le document

Journal Officiel numéro 171 du 24 juillet 2008

Arrêté du 21 juillet 2008 fixant les critères permettant de vérifier les conditions d’autorisation ou d’agrément des laboratoires établis hors de France dans un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen
Télécharger le document

Journal Officiel numéro 144 du 21 Juin 2008

Décret no 2008-588 du 19 juin 2008 transposant en matière de don de gamètes et d’assistance médicale à la procréation la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004
Télécharger le document

Journal Officiel numéro 82 du 6 avril 2008

Décret n°2008-321 du 4 avril 2008 relatif à l’examen des caractéristiques génétiques d’une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales
Télécharger le document

Journal Officiel numéro 246 du 23 octobre 2007

Arrêté du 11 octobre 2007 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministère chargé de la santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux
Télécharger le document

Journal Officiel numéro 243 du 19 octobre 2007

Décret n°2007-1494 du 16 octobre 2007 relatif au régime de déclaration et d’autorisation des laboratoires établis dans un Etat membre de la Communauté Européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
Télécharger le document

Journal Officiel numéro 236 du 11 octobre 2007

Décision du 7 septembre 2007 relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
Télécharger le document

Journal Officiel numéro 231 du 5 octobre 2007

Décret n°2007-1429 du 3 octobre 2007 relatif à la profession de conseiller en génétique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
Télécharger le document

Journal Officiel numéro 220 du 22 septembre 2007

Arrêté du 20 juin 2007 relatif au contenu du document d’évaluation des activités de diagnostic prénatal
Télécharger le document

Journal Officiel numéro 179 du 04 août 2007

Arrêté du 16 juillet 2007 fixant les mesures techniques de prévention, notamment de confinement, à mettre en oeuvre dans les laboratoires de recherche, d’enseignement, d’analyses, d’anatomie et cytologie pathologiques, les salles d’autopsie et les établissements industriels et agricoles où les travailleurs sont susceptibles d’être exposés à des agents biologiques pathogènes
Télécharger le document

Journal Officiel numéro 175 du 31 juillet 2007

Arrêté du 20 juin 2007 relatif au contenu du document d’évaluation des activités d’assistance médicale à la procréation
Télécharger le document

Journal Officiel numéro 115 du 19 mai 2007

Arrêté du 16 avril 2007 relatif à la notification obligatoire des cas d’infection par le virus de l’immunodéficience humaine
Télécharger le document

Journal Officiel numéro 115 du 19 mai 2007

Arrêté du 16 avril 2007 relatif à la notification obligatoire des cas d’infection invasive à méningocoque
Télécharger le document

Journal Officiel numéro 114 du 17 mai 2007

Arrêté du 16 avril 2007 relatif à la notification obligatoire des cas de tuberculose
Télécharger le document

Journal Officiel numéro 113 du 16 mai 2007

Arrêté du 3 mai 2007 portant labellisation de centres de référence pour une maladie rare ou un groupe de maladies rares
Télécharger le document

Journal Officiel numéro 113 du 16 mai 2007

Décret no 2007-960 du 15 mai 2007 relatif à la confidentialité des informations médicales conservées sur support informatique ou transmises par voie électronique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) N.B. le bulletin officiel dont il est fait référence dans ces documents n’est pas encore publié
Télécharger le document

Journal Officiel numéro 76 du 30 Mars

Décision du 24 janvier 2007 relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
Télécharger le document

Journal Officiel numéro 73 du 27 Mars 2007

Arrêté du 12 mars 2007 fixant la liste des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles et des laboratoires associés
Télécharger le document

Journal Officiel numéro 71 du 24 Mars 2007

Arrêté du 26 février 2007 fixant la composition du dossier prévu à l’article R. 2131-7 du code de la santé publique à produire à l’appui d’une demande d’autorisation ou de renouvellement d’autorisation pour pratiquer des analyses de cytogénétique et de biologie pratiquées en vue d’établir un diagnostic prénatal in utero
Télécharger le document

Journal Officiel numéro 71 du 24 Mars 2007

Arrêté du 26 février 2007 fixant la composition du dossier prévu aux articles R. 2142-3 et R. 6122-32 du code de la santé publique à produire à l’appui d’une demande d’autorisation ou de renouvellement d’autorisation pour pratiquer des activités d’assistance médicale à la procréation
Télécharger le document

Journal Officiel numéro 251 du 28 Octobre 2006

Arrêté du 18 Octobre 2006 modifiant l’arrêté du 1er Juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « Arrêté ADR »)
Télécharger le document

Journal Officiel numéro 194 du 23 Août 2006

Arrêté du 12 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 13 mars 2006 fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d’analyses de biologie médicale
Télécharger le document

Journal Officiel numéro 170 du 25 juillet 2006

Arrêté du 7 Juillet 2006 relatif à la notification obligatoire des cas de Chikungunya
Télécharger le document

Journal Officiel numéro 168 du 22 juillet 2006

Arrêté du 7 Juillet 2006 relatif à la notification obligatoire des cas de dengue
Télécharger le document

Journal Officiel numéro 129 du 04 juin 2006

Décision du 4 mai 2006 relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
Télécharger le document

Journal Officiel numéro 93 du 20 avril 2006

Arrêté du 13 mars 2006 fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d’analyses de biologie médicale pour les techniciens (y compris les domiciles)
Télécharger le document

Journal Officiel numéro 244 du 19 octobre 2005

Décret du 17 octobre 2005 portant nomination du président de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal
Télécharger le document

Journal Officiel numéro 237 du 11 octobre 2005

Arrêté du 20 Septembre 2005 modifiant l’arrêté du 3 avril 1985 fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale
Télécharger le document

Journal Officiel numéro 162 du 13 juillet 2005

Arrêté du 1er juillet 2005 modifiant l’arrêté du 27 mai 1997 fixant des conditions particulières d’évaluation et d’utilisation des réactifs de dosage des marqueurs sériques prédictifs de la trisomie 21
Télécharger le document

Journal Officiel numéro 44 du 22 février 2005

Arrêté du 24 janvier 2005 relatif aux conditions d’agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux
Télécharger le document

Journal Officiel numéro 36 du 12 février 2005

Arrêté du 31 décembre 2004 portant agrément d’organismes habilités à procéder à des dosages de plombémie
Télécharger le document

Journal Officiel numéro 32 du 08 février 2005

Arrêté du 18 janvier 2005 relatif au programme de lutte contre le saturnisme, aux examens de dépistage et aux consultations médicales de prévention de l’environnement (1)
Télécharger le document